Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Publié le 15 mars 2026 Clôturé le 30 avr. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Département de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
TROUSSEL Stéphane
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