Convention de mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
Description
Mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette avec animations familiales et soirées thématiques avec ouverture au public au sein d'un espace bar et restauration. Cette occupation liée à une activité commerciale donne lieu au paiement d'une redevance fixée par le Conseil Municipal comprenant une part fixe et une part variable sur le chiffre d'affaires réalisé.
Informations complémentaires
Remise électronique des offres obligatoire (signature non exigée). La convention est consentie pour une durée de 3 saisons estivales à savoir : saison 2024/saison 2025/saison 2026 et prend donc fin à la mi-septembre 2026. En 2024, le bénéficiaire occupe les lieux du 3 juin au 15 septembre (installation, montage, exploitation de l'activité, démontage et remise en état inclus). La Guinguette est ouverte au public du 21 juin au 1er septembre 2024.
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