Convention de fourniture d'eau
Description
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Publié le 1 avr. 2026
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