Description

Consistance de l'occupation : Kiosque à journaux - de 20 m² maximum sans terrasse Usage/activités : Le kiosque aura pour destination principale la vente des journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l'usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse et les supports d'affichage publicitaires. Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 12 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Informations complémentaires

Conditions financières : En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s’acquitter : - L’achat du kiosque (l’acquisition, le financement, la réalisation et l’installation du kiosque sont à la charge de l’occupant). - Le versement d’un droit de premier établissement - D’une redevance fixe et variable au profit de la Ville. Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public – Téléphone : 04 94 32 97 20