Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Description
Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu'une ou plusieurs activités annexes à la restauration - à proposer par les candidats - pourront également être mises en oeuvre (étant précisé que, dans ce cas, l'activité de restauration sera l'activité principale).
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20261027W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
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