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Appel d'offres
Clôturé

Contrôleur technique - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

03 - Allier (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation concerne le contrôle de l'ensemble des opérations de bâtiments et d'ouvrages d'art lancées par la ville de Montluçon C'est un accord-cadre avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel pour le lot 1 et 20 000,00 euro(s) HT annuel pour le lot 2 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées par des fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sous-critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation

Publié le 6 févr. 2026
Clôturé le 3 mars 2026, 11:30

Acheteur (1)

Lots (2)

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