Description

Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris

Informations complémentaires

La durée ferme de chaque marché débute à la plus tardive des deux dates suivantes :sa date de notification au titulaire ou le 01/07/2026. Elle s'achève le 22/01/2028 (soit environ 19 mois à titre indicatif). Elle ne fait l’objet d’aucune reconduction. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le chiffre 1 renseigné à la rubrique "nombre maximal de participants"correspond au nombre d'attributaire, chaque marché étant mono-attributaire.