Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2026, le marché est renouvelable trois fois par période annuelle successive

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 55 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation cet accord-cadre est de 30 000 euros HT par période. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation