Description

Contrôles techniques des véhicules PTAC < 3,5 tonnes Lot 3 : Véhicules du centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis Lot 4 : Véhicules du centre d'exploitation d'Urvillers Lot 7 : Véhicules du centre d'exploitation de La Gorgue

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de la notification, et au plus tôt, le 1er avril 2024 jusqu'au 31 mars 2025 puis sera reconductible 6 fois 1 an. L'ensemble du marché s'arrêtera de plein droit le 1er avril 2031. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum par lot selon la décomposition suivante : Lot 1 : 40 000 euro(s) HT, Lot 2 : 40 000 euro(s) HT, Lot 3 : 40 000 euro(s) HT, Lot 4 : 25 000 euro(s) HT, Lot 5 : 80 000 euro(s) HT, Lot 6 : 40 000 euro(s) HT, Lot 7 : 35 000 euro(s) HT, Lot 8 : 20 000 euro(s) HT, Lot 9 : 80 000 euro(s) HTS. Soit un montant total maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à (montants non contractuels) : Lot 1 : 5 000 euro(s) HT, Lot 2 : 5 000 euro(s) HT, Lot 3 : 5 000 euro(s) HT, Lot 4 : 3 200 euro(s) HT, Lot 5 : 10 000 euro(s) HT, Lot 6 : 5 000 euro(s) HT, Lot 7 : 4 400 euro(s) HT, Lot 8 : 2 500 euro(s) HT, Lot 9 : 10 000 euro(s) HT La consultation concerne UNIQUEMENT les lots 3, 4 et 7. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation. 3) Le candidat devra fournir une copie de l'agrément délivré par la préfecture (certificat de qualification), sous peine d'élimination de l'offre. 4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162- 6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 5)Le titulaire devra être en mesure de réaliser sur les véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes les prestations suivantes : - Contrôle technique périodique, - Contre visite de contrôle technique périodique - Contrôle anti-pollution Il sera également capable de prendre en charge les gabarits de véhicules légers (VL) suivants : - Véhicules particuliers (VP) - Véhicules utilitaires (VU) Enfin, il sera capable à minima d'effectuer les contrôles sur les motorisations suivantes les plus fréquentes : - Diesel - Essence - Electrique - Hybride Pour les motorisations moins fréquentes (gaz) le titulaire sera en mesure, s'il n'est pas capable d'assurer lui-même ce type de prestation, de valider une solution en cotraitance ou en sous traitance.