Description

L'accord-cadre d'un montant maximum de 17 000 euro(s) ht annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est alloti : Lot 1 - Contrôles techniques des véhicules légers ( moins de 3.5 tonnes) avec un maxi annuel de 12 000 euro(s) ht Lot 2 - Contrôles techniques des poids lourds (>3.5 tonnes) avec un maxi annuel de 5 000 euro(s) ht Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation