Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot 1 : -montant minimum annuel : 1 000 € HT, soit 4 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre, -montant maximum annuel : 27 500 € HT, soit 110 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Pour le lot 2 : -montant minimum annuel : 1 000 € HT, soit 4 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre, -montant maximum annuel : 27 500 € HT, soit 110 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation