Description

Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, non alloti, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations de contrôles périodiques, maintenance et mise en conformité réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime et des véhicules et engins de service du Parc Départemental

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cet avis vaut publication de la conclusion du marché