Description

Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air

Informations complémentaires

Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel de commandes : sans Montant maximum annuel de commandes : 155 000Euros HT. Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans les conditions suivantes : - 1ere période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 30 juin 2028. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 et 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.