Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant la réalisation de contrôles EU de , d'un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT sur les trois années, 2027, 2028 et 2029. Les contrôles seront effectués sur le territoire d'Arc Sud Bretagne en partie. Les communes concernées sont les suivantes : AMBON - BILLIERS - LA ROCHE-BERNARD - NIVILLAC- SAINT-DOLAY