Description

Contrôles des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (dpt.49) La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une périodicité d'un an. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : 20 000,00 EUR HT annuel et 60 000,00 EUR HT annuel

Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Tout type de groupement ET le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.