Description

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT