Description

L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations : - Dans le cadre des ventes (renseignement des notaires sur la conformité). - Dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Permis de Construire, déclaration préalable). - Dans le cadre du contrôle périodique de diagnostic ou de bon fonctionnement et d'entretien d'une installation existante.