Description

Mission de contrôle technique de la construction dans le cadre du projet de rénovation des façades et de surélévation du bâtiment clinique pour le compte du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à la réception des travaux ou à la levée effective des réserves émises, le cas échéant par le maitre d'ouvrage, et des travaux qui y sont associés, lors de la réception de ces travaux. La durée prévisionnelle du marché comprenant la période de parfait achèvement est estimée à cinquante-quatre (54) mois à compter de sa notification, toutes prestations confondues. Délai d'exécution: Le délai prévisionnel d'exécution correspond à la durée du marché. Le délai global d'exécution des prestations est fonction des missions prévues au CCTP et conformément aux délais indiqués par le titulaire dans son offre, par lesquels il est tenu. Ce délai global comprend : - la réalisation des missions de base et complémentaires ainsi que les phases prévues au marché, - la ou les périodes de congés payés, - l'ensemble des prescriptions techniques listées au CCTP et à l'offre du titulaire. Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Variantes: En application des dispositions de l'article R.2151-8-2° du CCP, les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites pour ce marché. Le pouvoir adjudicateur exige la présentation des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes, au sens de l'article R. 2151-9 du CCP : - PSE 1 : Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés; - PSE 2 : Mission Ph(a) relative à l'isolation acoustique ; - PSE 3 : Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie. La présentation des PSE dans la proposition du candidat est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. Celles-ci portent sur les missions complémentaires du contrôleur technique, conformément aux spécifications prévues au CCTP. Ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont fournies en complément de l'offre de base et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non les PSE au stade de l'attribution du marché.