Description

Montant HT minimum annuel : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 80 000.0 Euro(s) H.T. 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc… neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, I 'accessibilité aux PMR et Ia sécurité incendie afin de vérifier Ieur conformité ou non aux exigences réglementaires dans les domaines cités ci-dessus. Missions d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères

Informations complémentaires

Date de notification : 13/08/2025 Accord-cadre avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s) annuel Durée : 1 an reconductible 3 fois. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"