Contrôle technique des véhicules VL, VU, motos, PL et autres prestations
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôle technique des véhicules VL, VU, motos, PL et autres prestations
Publié le 27 mars 2026 Date limite de réponse 24 avr. 2026, 12:00
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