Description

La consultation est passée en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Commune du Barcarès, EPA Barcarès évènement, EPIC Port-Barcarès Méditerranée Tourisme et Centre Communal d'Action social dont la Mairie du Barcarès assure la coordination. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans