Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par année. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCP. Chaque lot sera attribué à 1 seul opérateur économique et ne pourra être confié qu'à un organisme agréé par la Préfecture (agrément) conformément à la réglementation en vigueur (code de la route)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC23 Lot 1 - Contrôle technique, contre visite et contrôle anti-pollution pour les véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T - Secteur de LURE Informations complémentaires : Le montant maximum est indiqué pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024, il sera identique pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations au 1er avril 2024 n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle n'engage pas le Département. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme fixé au 31/12/2027 (voir les modalités de reconduction à l'article 3 du CCP). Lot 2 - Contrôle technique, contre visite et contrôle anti-pollution pour les véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T - Secteur de VESOUL Informations complémentaires : Le montant maximum est indiqué pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024, il sera identique pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations au 1er avril 2024 n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle n'engage pas le Département. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme fixé au 31/12/2027 (voir les modalités de reconduction à l'article 3 du CCP). Lot 3 - Contrôle technique, contre visite et contrôle anti-pollution pour les véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T - Secteur de GRAY Informations complémentaires : Le montant maximum est indiqué pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024, il sera identique pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations au 1er avril 2024 n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle n'engage pas le Département. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme fixé au 31/12/2027 (voir les modalités de reconduction à l'article 3 du CCP). Lot 4 - Contrôle technique et contre visite pour les véhicules de plus de 3,5 T et les remorques Informations complémentaires : Le montant maximum est indiqué pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024, il sera identique pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations au 1er avril 2024 n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle n'engage pas le Département. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme fixé au 31/12/2027 (voir les modalités de reconduction à l'article 3 du CCP). Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Les prestations sont réparties en 4 lots. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. La transmission des offres ainsi que tous les échanges en cours de procédure sont obligatoirement effectués via le site internet www.marches-publics.info Les critères retenus pour le jugement des offres sont : le prix des prestations (80%) et le délai d'exécution (20%). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales , sans négociation