Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé comme suit : o Sans minimum o Maximum : 15 000 euros HT / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr