Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation du contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union. Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 2 du marché 2024-16, ledit lot fait l'objet d'une relance.

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 30000.00 EUR