Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique qui concerne les prestations de vérification et entretien des hydrants et les prestations de réparations associées

Informations complémentaires

La nouvelle consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité