Description

La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et l'entretien de 32 aires de jeux, pour les écoles maternelles et les structures de petite enfance, ainsi que les équipements sportifs de la Ville de Grigny.

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est passé à prix unitaires, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 0 000,00 euro(s) HT. Les motifs d'exclusion sont définis dans le RC. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny :se reporter à l'article 6.4 du RC. Forme juridique de l'attributaire : L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Publication en langue française du présent avis.