Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.

Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit. - Les variantes ne sont pas autorisées. - Les critères de jugement de sélection et de jugement des offres sont énoncées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception, de la facture. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.