Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT (valeur exprimée pour la durée totale de l'accord cadre toute période confondue) exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK14 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Une avance est accordée au titulaire selon les dispositions énoncées au CCAP. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessusAprès examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation