Description

Le présent marché public porte sur la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d?exécution, des prestations relatives aux travaux de chaussées du marché de travaux de réfection des chaussées sur le secteur du Pont de Tancarville.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-1 à 6 du code, la CCI Seine Estuaire met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les annexes de la consultation ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Elles peuvent être retirées en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-MAPA-21 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET. Téléphone : 02 35 55 26 00 En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 4 du présent règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.