Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour exécuter les missions de contrôle extérieur sur les chantiers d'ouvrages d'art du Département du Cher. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 160 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du CCAP. Aucune garantie ne sera appliquée. Les avances sont prévues dès lors que les conditions de leur versement sont remplies pour chaque bon de commande. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours