Description

Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC). La prestation de services comprend l'ensemble des contrôles réglementaires : - les diagnostics initiaux, - les contrôles périodiques de bon fonctionnement, - les contrôles de conception, - les contrôles d'exécution, - les contrôles dans le cadre de ventes immobilières. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 euro(s) HT / Maximum de 45 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois