Description

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle des débit/pression des Hydrants et des réserves naturelles ou artificielles servant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Total : minimum de 120 000 euro(s) Ht; maximum de 1 200 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Estimation annuelle de 118 600 euro(s) Ht Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Eau-Sbmn-Ctrlpeipena