Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

CONTROLE DES OUVRAGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R323-30 DU CODE DE L'ENERGIE

Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

L'objet du présent marché consiste à rémunérer les contrôles prévus pour les nouveaux ouvrages dans le cadre de l'article R323-30 du Code de l'Energie et de l'arrêté du 14 janvier 2013.

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Publié le 29 janv. 2026
Clôturé le 12 mars 2026, 16:00

Acheteur (1)

TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
6 place de l’Ancien Foirail – BP 60362, 32008, AUCH CEDEX
WALCKER

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