CONTROLE DES OUVRAGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R323-30 DU CODE DE L'ENERGIE
Description
L'objet du présent marché consiste à rémunérer les contrôles prévus pour les nouveaux ouvrages dans le cadre de l'article R323-30 du Code de l'Energie et de l'arrêté du 14 janvier 2013.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Publié le 29 janv. 2026 Clôturé le 12 mars 2026, 16:00
Acheteur (1)
TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
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