Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles la CCHC souhaite faire réaliser, sur son territoire, les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Publié le 14 nov. 2025
Acheteur (1)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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