Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf artocle 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) H.T. par an (soit 140 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du RC. * Jugement des offres Cf article 6 du RC: - Le prix des prestations seront notés sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 5. - La valeur technique sera notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4. * Négociation Cf article 7 du RC. - une négo est possible s'agissant d'un MAPA mais on se réserve la possibilité d'attribuer sans négo dans la clause type. * Recours Cf article 10 du RC: - Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr * Annexe: clause de dématérialisation