Description

La présente consultation a pour objet le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - périmètre Ouest et plus particulièrement: - l'examen préalable de la conception ; - la vérification de l'exécution des travaux ; - la vérification du fonctionnement et d'entretien ; - les cessions immobilières ; - les contrôles dans le cadre de la loi Grenelle II Le champ d'intervention est sur 11 communes du périmètre Ouest de la C.A.C.P.B. listées ci-après : Bouleurs, Coulommes, Sancy-lès-Meaux, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois, Tigeaux, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Voulangis, Villiers-sur-Morin. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 juin 2028. Montant total en valeur de 50 000 euro(s) HT minimum et 90 000 euro(s) HT maximum jusqu'au 30 juin 2028

Informations complémentaires

Le règlement de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr, web : http://melun.tribunal-administratif.fr Les précisions concernant les délais d'introduction et les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au règlement de consultation