Description

Le présent marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.

Informations complémentaires

Pour les 4 lots, Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels tels que précisés ci-dessous : - Pour le lot 1 : 70 000,00 € HT (soit 280 000,00 € HT sur 4 ans), - Pour le lot 2 : 50 000 € HT (soit 200 000,00 € HT sur 4 ans), - Pour le lot 3 : 70 000,00 € HT (soit 280 000,00 € HT sur 4 ans), - Pour le lot 4 : 10 000,00 € HT (soit 40 000,00 € HT sur 4 ans). Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.