Description

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La précédente consultation référencée AAPC n°2024/035 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an maximum à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans