Description

Contrôle de la précision et de l'exhaustivité du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) (lot 1) et du géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public (lot 2)

Informations complémentaires

Lot n°1 Contrôle du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) : Période initiale - A compter de la notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2024 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 16 250,00 euro(s) HT 1ère Reconduction : Période n°2 du 01/01/2025 au 31/12/2025 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 16 250,00 euro(s) HT, 12 mois à compter du 1 janvier 2025 2ème Reconduction : Période n°3 du 01/01/2026 au 31/12/2026 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 16 250,00 euro(s) HT, 12 mois à compter du 1 janvier 2026 3ème Reconduction : Période n°4 du 01/01/2027 au 31/12/2027 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 16 250,00 euro(s) HT, 12 mois à compter du 1 janvier 2027 Lot n°2 Contrôle du géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public : Période initiale - A compter de la notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2024 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 10 000,00 euro(s) HT 1ère Reconduction : Période n°2 du 01/01/2025 au 31/12/2025 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 10 000,00 euro(s) HT, 12 mois à compter du 1 janvier 2025 2ème Reconduction : Période n°3 du 01/01/2026 au 31/12/2026 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 10 000,00 euro(s) HT, 12 mois à compter du 1 janvier 2026 3ème Reconduction : Période n°4 du 01/01/2027 au 31/12/2027 - montant minimum 1 250,00 euro(s) HT - montant maximum 10 000,00 euro(s) HT, 12 mois à compter du 1 janvier 2027