Description

Contrôle d'accès en ZAR Croisières et rondes de sûreté sur le Terminal de Honfleur

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée consiste : - Lot 1 : en la mise à disposition de 2 Agents Chargés de Visites de Sûreté - ACVS - (1 homme et 1 femme) pour effectuer le contrôle d'accès en ZAR (Zone d'Accès Restreint) lors des escales de navires de croisières sur le Terminal Portuaire de Honfleur (14600). - Lot 2 : en la réalisation des rondes de sûreté sur le Terminal Portuaire de Honfleur (14600). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est : - Lot 1 : multi attributaire avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum mais avec maximum de commande. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. Le montant maximum de commande est fixé pour l'ensemble des titulaires à : - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) H.T (Soit un montant maximum pour les 4 ans de 320 000 euro(s) H.T) - Lot 2 : mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum de commande. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. Le montant maximum de commande est fixé à : - Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) H.T (Soit un montant maximum pour les 4 ans de 120 000 euro(s) H.T)