Description

La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire et la maintenance de Points d'Eau Incendie (P.E.I.) de la commune de Sainte-Maxime.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre les pièces de la candidature et de l'offre détaillées dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont invités à visiter les sites auxquels ils ont libre accès, pour y collecter tous les renseignements utiles à l’établissement des prix de la présente consultation. Il est rappelé que la Commune n'assurera aucune visite. Les conditions relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans le Règlement de la Consultation. Langue : Français Monnaie : euro Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot n°1 : Contrôle des P.E.I. Montant maximum 10 000,00 € HT Lot n°2 : Prestations d'entretien, réparation et installation des PEI. Montant maximum 30 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2025 jusqu'au 02/01/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an sans excéder 4 ans. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".