Description

Le présent accord-cadre a pour objet une contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2P, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint Exupery et SystemX ainsi que des ITE Efficacity, Supergrid, France Energies Marines (FEM), INEF4-Nobatek, INES.2S, IPVF, Vedecom. Le présent accord-cadre, mono attributaire, est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-1‎ à R. 2162-6 et R. 2162-13‎ à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixtes, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 83.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 18 mois. Il n'est pas reconductible.

Informations complémentaires

En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies à l'article 16 du règlement de la consultation (RC). Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 16.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 15.1.1). Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Monsieur Pierre MOLLER Direction des Grands Programmes d'Investissement de l'Etat (DGPIE), Tel : 01 73 54 82 44 Email : Pierre.MOLLER@agencerecherche.fr Renseignements juridiques et administratifs : Monsieur Eric MACE Direction des affaires juridiques (DAJ) Tel : 01 73 54 81 38 Email : eric.MACE@agencerecherche.fr