Description

Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un contrat mixte avec une part principale dans laquelle le titulaire se rémunérera sur la base des recettes tirées de son exploitation et d'une part secondaire à bons de commande avec un certain nombre de personnes invitées par l'Opéra. Dans les faits, le titulaire servira les deux typologies de clients aux mêmes moments. S'il relèvera de sa responsabilité d'estimer les quantités nécessaires pour les clients non-invités par l'Opéra de Lille, ce dernier réalisera en revanche une commande claire du nombre d'invités et du nombre de pièces par invités, conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Ces invités pourront ainsi se présenter au titulaire avec un bracelet identifiable ou tout autre élément distinctif à déterminer avec le titulaire.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat mixte comportant des prestations indissociables, conformément à l'article L.1322-1 du Code de la commande publique. En effet, une part du contrat, la principale, relève du droit commun des contrats de concession. Le titulaire se rémunérera sur la base des recettes tirées de son exploitation. En ce sens, le titulaire assume le risque économique lié à l'exploitation du service bar-petite restauration. Une autre part, secondaire, relève du droit commun des marchés. Elle prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les personnes invitées par l'Opéra de Lille. Ainsi, l'objet principal relève du droit commun des concessions. Dès lors, les règles relatives au droit des concessions s'appliquent. NB : Une dégustation sera organisée par l'Opéra de Lille pour les candidats ayant présenté une offre régulière. À titre provisoire, cette dégustation sera organisée la semaine du 16 juin 2025 (la semaine est susceptible d'être modifiée). La convocation à cette dégustation précisera les modalités techniques et les mets concernés. Il est précisé qu'il s'agira de simples échantillons des pièces évoquées dans l'offre du candidat. A ce titre, aucune indemnisation n'est prévue. La durée maximale du présent contrat sera de 2 ans, de la date de notification au 30 juin 2027. Le présent contrat sera conclu pour une première période d'un an courant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période d'un an du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. La reconduction s'effectuera expressément par l'Opéra de Lille, notifiée au titulaire au plus tard le 31 mars 2026. La non-reconduction n'entraînera aucune indemnité quelconque. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du contrat.