Description

Le marché sera de type mixte. Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée du marché. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.