Description

intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le marché prend effet au 01/01/2027. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030. Visite obligatoire : oui - voir règlement de consultation Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Possibilité d'attribution sans négociation