Description

Contrat d’emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins

Informations complémentaires

Le Centre Hospitalier de Provins souhaite couvrir le besoin de financement généré par son projet immobilier, mobiliers et aménagements en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Le présent marché concerne un emprunt bancaire long terme à taux fixe à décaissements échelonnés d'un montant total de 26 M€. La durée du crédit est de 5 ans à compter de la première date de décaissement Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur la période 2026-2030, – S’assurer du financement des matériels mobiliers et aménagements nécessaires à l’exercice de l’activité du centre Hospitalier, – Renforcer son fonds de roulement, – Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l’obligation d’allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d’un marché global. Le marché public est conclu à compter de la date de signature du contrat par les parties et pour cinq (5) ans à compter de la date de notification. La date de début d’exécution du marché public sera formalisée par un ordre de service du Centre Hospitalier de Provins demandant au titulaire le versement du capital emprunté.