Description

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, la ligne de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) entre NANCY et CONTREXEVILLE et des services routiers associés. Le Titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre JARVILLE et VITTEL. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication. Le Titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région. Il devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur la portion de la ligne entre Pont-Saint-Vincent et Vittel. Le volume global d'offre de transport ferroviaire envisagé est de l'ordre de 0.87 million de train-km par an. Des services routiers complémentaires pourront être assurés en rabattement sur cette ligne. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs qui pourra notamment comprendre l'information des voyageurs, le contrôle et les relations clients, et déploiera des actions de communication. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la Région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la Région Grand Est. Les matériels roulants seront mis à la disposition de l'exploitant qui se verra confier la maintenance du matériel. L'exploitant pourra réaliser son propre atelier de maintenance. La durée du contrat prévue est de 22 ans, permettant de prendre en compte les investissements importants qui seront à la charge de l'exploitant. L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité

Informations complémentaires

Le titulaire est la société Nova14 société dont les actionnaires sont les membres du groupement attributaire : Transdev Sa (92130 Issy-les-Moulineaux), Nge Concessions (13103 Saint-Etienne-du-Grès), Saphir Invest (13103 Saint-Etienne-du-Grès) et Caisse Des Depots Et Consignations (75007 Paris). La consultation a fait l'objet d'un avis de concession publié le 22 juillet 2020 au Boamp (annonce n°20-93208 et au Joue (annonce n° 345564-2020-Fr). Le nombre d'offres reçues correspondant au nombre d'offres initiales reçues, par voie électronique, après la phase de dialogue. Les soumissionnaires sont enregistrés dans des pays de l'Espace économique européen. Le montant global du contrat (22 ans) est exprimé en euro courants (conditions économiques du 1er mars 2024 actualisés à 2%). La date de la décision d'attribution s'entend comme la date de la délibération n°24cp-1046 de la Commission Permanente de la Région Grand Est approuvant le choix du concessionnaire et le projet de contrat. Le contrat a été signé le 28/06/2024 et notifié le 01/07/2024 (date d'Ar). Les pièces du contrat et l'acte d'acceptation sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve des informations protégées par la loi) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Le présent avis vaut, en tant que de besoin, publication de la décision de signer le contrat en date du 28 juin 2023 et de la décision de signer l'acte d'acceptation, en date du 3 juillet 2024. Les recours suivants peuvent être formés par les tiers à l'encontre du contrat devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - Bp 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 0388212323 Fax : 03388364466 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr): (i) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis et (ii) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994, assorti le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La conclusion du contrat de concession le 28 juin 2024 par la Région Grand Est s'accompagne, par ailleurs, de la conclusion, le 3 juillet 2024, d'un acte d'acceptation de cession de créance professionnelle au sens des dispositions de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier. Aux termes de cet acte d'acceptation, la Région Grand Est s'engage à verser directement aux créanciers financiers du Titulaire les créances détenues par celui-ci sur la Région Grand Est au titre de l'indemnité de valeur résiduelle (la « Valeur Résiduelle ») telle que déterminée par l'article 104 du contrat de concession, ainsi qu'en cas d'annulation, de résiliation ou de résolution du contrat de concession à compter de la date effective constatée de mise en service sans compensation possible ni autre exception opposable auxdits créanciers financiers. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, la ligne de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) entre Nancy et Contrexeville et des services routiers associés. Le Titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre Jarville et Vittel. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication. Le Titulaire assurera également la maintenance du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région. Il devra concevoir et réaliser des travaux de régénération sur la portion de la ligne entre Pont-Saint-Vincent et Vittel. Le volume global d'offre de transport ferroviaire envisagé est de l'ordre de 0.87 million de train-km par an. Des services routiers complémentaires pourront être assurés en rabattement sur cette ligne. Le Titulaire assurera le service aux voyageurs qui pourra notamment comprendre l'information des voyageurs, le contrôle et les relations clients, et déploiera des actions de communication. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la Région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la Région Grand Est. Les matériels roulants seront mis à la disposition de l'exploitant qui se verra confier la maintenance du matériel. L'exploitant pourra réaliser son propre atelier de maintenance. La durée du contrat prévue est de 22 ans, permettant de prendre en compte les investissements importants qui seront à la charge de l'exploitant. L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité