Description

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service Bruche-Piémont-Vosges (qui correspond aux lignes ferroviaires Épinal - Saint-Dié-des-Vosges - Strasbourg et Sélestat - Molsheim - Strasbourg) ainsi que des services routiers sur le même périmètre. Le titulaire devra également financer et réaliser des travaux de régénération de la portion de ligne ferroviaire entre Arches et St-Dié-des-Vosges, entre St-Dié des Vosges et Molsheim, entre Sélestat et Obernai. Il sera également en charge de la maintenance de l'infrastructure sur ces sections. L'exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant, qui sera mis à sa disposition par la Région Grand Est. L'exploitant assurera le service aux voyageurs et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera

Informations complémentaires

La Région Grand Est a décidé de déclarer sans suite cette consultation dans la mesure où son contexte a évolué depuis son lancement. En effet, la Commission Européenne a choisi de ne pas autoriser la dérogation permettant la gestion en intégration verticale de la section Obernai-Sélestat, ainsi l'exclusion de cette section a pour conséquence de modifier le périmètre initial de la procédure. Il apparaît ainsi nécessaire de redéfinir le périmètre des lignes et les modalités de leur mise en concurrence en tenant compte de cette nouvelle circonstance, avant de relancer une nouvelle procédure