Description

Le présent contrat de quasi-régie horizontale porte sur la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement technique en matière d'optimisation de la gestion du réseau fluvial géré par VNF. Les prestations effectuées par le Cerema à VNF sont des prestations intellectuelles (études, expertises, méthodologies) réalisées à partir d'une liste évolutive de thématiques et de politiques établies de commun accord par les parties.

Informations complémentaires

La procédure utilisée est celle du marché de quasi-régie passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et L. 2511-4 du Code de la commande publique. Modalités de consultation des documents du contrat de quasi-régie : les documents du contrat de quasi-régie sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr