Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Description
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l’article L.2185-1 du Code de la commande publique, il est décidé de déclarer sans suite la présente consultation pour l’ensemble des lots. Cette décision est motivée par la nécessité de redéfinir précisément le besoin afin d’adapter les spécifications techniques et économiques du futur marché. Une consultation en procédure adaptée ouverte sera prochainement relancée.
Acheteur (1)
Lots (2)
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